Confidentialité & vos droits

Version préparatoire : l’identité et l’adresse du responsable de traitement doivent être confirmées avant l’ouverture commerciale. Contact provisoire : support@daytwin.fr.

1. Responsable du traitement

L’éditeur de DAYTWIN détermine les finalités et moyens des traitements décrits ci-dessous. Son identité juridique, son adresse professionnelle et le contact RGPD seront publiés dans les mentions légales avant l’ouverture commerciale générale.

2. Données et finalités

• Demandes clients : e-mail, téléphone facultatif réservé au suivi de la demande (sans publicité), projet, ville, code postal, scénario, offre, options et consentement pour étudier, organiser et suivre la mission.
• Doubles : identité, contact, zone, motivation, validation et identifiant Stripe pour gérer la candidature, les missions et les versements.
• Paiements : références, montants et statuts. Stripe traite les coordonnées bancaires complètes.
• Support : contenu des échanges et référence du dossier pour répondre et traiter les litiges.
• Audit pilote : note et retour sans nom ni e-mail afin d’améliorer le service.
• Sécurité : événements strictement nécessaires à la prévention des fraudes et abus.

3. Bases légales

Les mesures précontractuelles et le contrat fondent la gestion des demandes et missions. Les obligations légales fondent certaines conservations comptables. L’intérêt légitime fonde la sécurité, l’amélioration du service et certaines communications professionnelles. Le consentement est utilisé lorsqu’il est requis et peut être retiré sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

4. Destinataires et prestataires

L’accès est limité aux personnes autorisées, au Double affecté pour les seules informations nécessaires et aux prestataires indispensables : infrastructure Sites et base associée, Stripe/Stripe Connect, IONOS pour l’e-mail. Les contrats, lieux de traitement et garanties de transfert sont documentés dans le registre interne.

5. Guide automatique

Le guide utilise des réponses prédéfinies et les informations DAYTWIN, directement dans votre navigateur. Les messages de ce guide ne sont pas transmis à un fournisseur d’IA ni enregistrés dans un dossier client. Ils disparaissent à la fermeture du guide ou de la page. N’y saisissez aucune donnée sensible. Les liens de contact ouvrent votre messagerie et ne transmettent pas automatiquement cet échange.

6. Durées

• Demandes pilotes : six mois maximum, sauf effacement anticipé ou obligation légale distincte.
• Retours audit : 90 jours.
• Données de paiement et facturation : durée imposée par les obligations comptables applicables.
• Candidatures, support, sécurité et prospection : durées définitives à valider et documenter avant ouverture générale.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité lorsque celle-ci s’applique, ainsi que retirer votre consentement. Une réponse est fournie dans le délai légal, sous réserve d’une vérification proportionnée de l’identité. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

DAYTWIN ne doit déposer aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience non exempté sans consentement préalable. Les éléments strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité sont utilisés sans finalité publicitaire. Cette notice sera mise à jour avant l’ajout de tout nouvel outil.

9. Sécurité et violations

Les mesures principales sont décrites dans le centre de confiance. Toute violation est consignée ; lorsqu’elle présente un risque pour les personnes, elle est notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et au plus tard sous 72 heures après en avoir pris connaissance.